Les expulsions de logement « sans faute » : le cas des reprises et des évictions

Cette recherche fait état tant des pratiques que de la jurisprudence à la Régie du logement en matière de reprises de logement et d’évictions pour agrandissement, subdivision et changement d’affectation. Gallié, Martin, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel, Les expulsions de logement «sans faute» : le cas des reprises et des évictions, Regroupement des comités logement […]

Rapport de recherche

Martin Gallié, Julie Brunet, Richard-Alexandre Laniel

Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement […]

Rapport de recherche

Martin Gallié

L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient […]

Rapport de recherche

Martin Galliée, Jessica Leblanc

Travail domestique et exploitation : Le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR)

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 […]

Rapport de recherche

Elsa Galerand, Martin Gallié, Jeanne Ollivier Gobeil

La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi : l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement […]

Rapport de recherche

Marie-Hélène Arruda, Stéphan Corriveau, Martin Gallié