L’analyse proposée ici défend la nécessité d’opérer un déplacement vis-à-vis des termes qui semblent dominer pour l’heure la réflexion sur les nouvelles formes d’esclavage ou de servitude pour y intégrer pleinement les rapports sociaux de sexe en tant que rapports sociaux de production et d’exploitation. Dans cette perspective, à partir de deux études sur le […]

Le logement est de loin le premier poste de dépense des Québécois-es, propriétaires (60 % des cas) ou locataires (40 %). Ces données masquent cependant l’essentiel, à savoir la « spirale des inégalités » en matière de logement. Ce texte présente les analyses et les témoignages regroupés dans ce dossier spécial de la Ligue des […]

*** Version abrégée *** Ce rapport a pour principal objectif de contribuer à documenter la réalité vécue par les quelques 10 000 travailleurs étrangers, des hommes mexicains et guatémaltèques dans l’immense majorité des cas, qui chaque année viennent au Québec produire et récolter les fruits et les légumes, « biologiques » ou non, que nous […]

Martin Gallié signe dans La Presse une lettre sur l’inégalité d’accès aux droits dans le cas des dossiers traités par la Régie du logement du Québec. Gallié, Martin. « Les délais judiciaires ne sont pas les mêmes pour tous », La Presse, 17 décembre 2016.

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une […]

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement […]

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient […]

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 […]

En vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR/Live-in Care Program), en vigueur depuis 1992, ces travailleuses du care ont notamment l’obligation de résider chez leurs employeur-e-s canadien-ne-s et doivent souscrire à cette obligation, avec tout ce qu’elle implique en termes de conditions de vie, de travail et de relations de travail, pour une période […]

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET) Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale […]