Travail domestique et exploitation : Le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR)

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 . Nous avançons ailleurs que l’obligation de résidence participe d’un dispositif juridique qui non seulement exprime mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » passant par une mainmise sur les corps qui se situe entre esclavage, « sexage » et salariat (Colette Guillaumin : 1978) et qui contribue à produire une forme de travail non libre. Aussi, nous soutenons que cette disposition condamnée par l’OIT au nom du travail décent peut être contestée en droit interne sur le fondement du droit à liberté de sa personne, garanti par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés. Ici, ce sont les implications concrètes de cette obligation de vivre sur le lieu du travail – en termes de conditions de vie, de relations de travail, d’exploitation et de lutte – telle que les travailleuses en font l’expérience qu’il s’agit d’abord de documenter, en vue de produire des outils d’analyse, d’information et de mobilisation. This research is also available in english by following this link. Galerand, Elsa, Martin Gallié et Jeanne Ollivier-Gobeil, Travail domestique et exploitation: le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR), Service aux collectivités de l’UQAM, PINAY, Montréal, janvier 2015.  

Rapport de recherche

Elsa Galerand, Martin Gallié, Jeanne Ollivier Gobeil

L’obligation de résidence : un dispositif juridique au service d’une forme de travail non libre

En vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR/Live-in Care Program), en vigueur depuis 1992, ces travailleuses du care ont notamment l’obligation de résider chez leurs employeur-e-s canadien-ne-s et doivent souscrire à cette obligation, avec tout ce qu’elle implique en termes de conditions de vie, de travail et de relations de travail, pour une période minimale de deux ans pour devenir éligible à la résidence permanente. Nous avançons ici que cette obligation de résidence participe d’un « arsenal juridique » qui non seulement exprime, mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » qui passe par une mainmise sur les corps et qu’il faut situer dans la continuité des rapports d’esclavage, de servage, mais aussi de « sexage » théorisés par Colette Guillaumin (1978). Pour développer cette hypothèse de travail, nous procéderons en trois temps. Après un retour sur l’historique du PAFR, nous rappellerons brièvement son contenu actuel (I). Nous tenterons ensuite de montrer en quoi les travailleuses résidantes sont privées du droit à la vie privée que nous interprétons ici comme le droit de disposer d’un espace-temps de vie hors travail (II). Dans un troisième et dernier temps, nous reviendrons sur la démonstration de Colette Guillaumin pour insister sur le caractère illimité dans le temps de l’usage qui peut être fait de la force de travail des employées de maison. Cet article s’appuie sur les tout premiers résultats d’une recherche conduite en partenariat avec PINAY (Organisation des femmes Philippines du Québec) dans le cadre du service aux collectivités de l’UQAM. Il tire l’essentiel de ses lignes directrices des analyses des militantes organisées dans PINAY. Galerand, Elsa et Martin Gallié. « L’obligation de résidence : un dispositif juridique au service d’une forme de travail non libre », Revue Interventions économiques, no. 51, 2014.  

Articles scientifiques

Elsa Galerand, Martin Gallié

Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET) Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants. Gallié, Martin et Andrée Bourbeau. « Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada », Cahiers du GIREPS, no. 4, Québec, Septembre 2014, 47 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2014/09/2017_20.09.14.RapportGIREPS-final-1-09102014.pdf>.

Cahiers du GIREPS

Martin Gallié, Andrée Bourbeau

La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi : l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement conservateur. Nous souhaitions alors vérifier l‘hypothèse selon laquelle cette réforme, loin de favoriser l‘accès à des prestations d‘assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses. Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié, La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, Service aux collectivités UQAM, Montréal, octobre 2014, [en ligne] <www.lemasse.org>.

Rapport de recherche

Marie-Hélène Arruda, Stéphan Corriveau, Martin Gallié