Diane Gagné, Marie-Josée Dupuis

Résumé

Les protections des travailleurs contre la discrimination au travail se sont accrues au cours des derrières décennies et prennent maintenant assises dans une multiplicité de sources juridiques. Toutefois, la constitutionnalisation du droit et la coexistence de conceptions différenciées et parfois difficilement conciliables de la discrimination bouleversent les rapports collectifs. Par une analyse comportant des dimensions socio-juridiques et empiriques, les auteures cherchons à mieux saisir les auxquels font face les syndicats dans l’application de la norme d’égalité.  À partir de l’étude de la jurisprudence et de deux études de cas ou des syndicats ont accepté l’introduction dans leurs conventions collectives de clauses « orphelin », des clauses de disparités salariales en fonction de la date d’embauche, elles discuteront de la transformation du devoir syndical de représentation et soulèveront des questionnements sur l’efficacité du droit en matière de lutte contre la discrimination dans les milieux de travail syndiquées.

Gagné, Diane et Marie-Josée Dupuis. « Constitutionnalisation du droit du travail et transformation du devoir de représentation syndicale : quelques questionnements concernant les clauses ‘orphelin' » Canadian Lab. & Emp. LJ, vol. 20, 2017, p. 1.