Auteur(s)

Martin Gallié

Résumé

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions).

Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents.

Gallié, Martin, Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, avril 2016.