L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement. Le contenu, la méthode retenue dans ce rapport de recherche sont les fruits d’un travail collectif et d’échanges, pendant l’année 2014- 2015 entre les membres de Projet Genèse, des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, des étudiantes de Pro Bono UQAM et plusieurs avocates. Galliée, Martin, Jessica Leblanc et Collectif Pro Bono UQAM. L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement, Université du Québec à Montréal, Montréal, 2015.

Rapport de recherche

Martin Galliée, Jessica Leblanc

Travail domestique et exploitation : Le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR)

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 . Nous avançons ailleurs que l’obligation de résidence participe d’un dispositif juridique qui non seulement exprime mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » passant par une mainmise sur les corps qui se situe entre esclavage, « sexage » et salariat (Colette Guillaumin : 1978) et qui contribue à produire une forme de travail non libre. Aussi, nous soutenons que cette disposition condamnée par l’OIT au nom du travail décent peut être contestée en droit interne sur le fondement du droit à liberté de sa personne, garanti par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés. Ici, ce sont les implications concrètes de cette obligation de vivre sur le lieu du travail – en termes de conditions de vie, de relations de travail, d’exploitation et de lutte – telle que les travailleuses en font l’expérience qu’il s’agit d’abord de documenter, en vue de produire des outils d’analyse, d’information et de mobilisation. This research is also available in english by following this link. Galerand, Elsa, Martin Gallié et Jeanne Ollivier-Gobeil, Travail domestique et exploitation: le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR), Service aux collectivités de l’UQAM, PINAY, Montréal, janvier 2015.  

Rapport de recherche

Elsa Galerand, Martin Gallié, Jeanne Ollivier Gobeil

La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi : l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement conservateur. Nous souhaitions alors vérifier l‘hypothèse selon laquelle cette réforme, loin de favoriser l‘accès à des prestations d‘assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses. Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié, La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, Service aux collectivités UQAM, Montréal, octobre 2014, [en ligne] <www.lemasse.org>.

Rapport de recherche

Marie-Hélène Arruda, Stéphan Corriveau, Martin Gallié