La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (points saillants)

*** Version abrégée *** Ce rapport a pour principal objectif de contribuer à documenter la réalité vécue par les quelques 10 000 travailleurs étrangers, des hommes mexicains et guatémaltèques dans l’immense majorité des cas, qui chaque année viennent au Québec produire et récolter les fruits et les légumes, « biologiques » ou non, que nous mangeons chaque jour. Ces travailleurs « étrangers » émigrent sans jamais avoir le droit—en vertu des programmes d’immigration auxquels ils sont soumis—d’obtenir la citoyenneté canadienne. Ils viennent au Québec avec des visas de courte durée, où ils restent la moitié de l’année, en moyenne. Pour la grande majorité d’entre eux, cela fait presque dix ans qu’ils participent à ces programmes « temporaires » et qu’ils font ces allers- retours ; certains en sont à leur 25e « saison ». Sélectionnés en tant qu’hommes, époux et pères de famille, ils laissent derrière eux leurs épouses et leurs enfants restés seuls dans les campagnes du Tiers-monde avec tout ce que cela implique en termes de division sexuelle du travail et de reproduction des inégalités de genre. Ils sont sélectionnés parmi les travailleurs pauvres et peu scolarisés, souvent autochtones et ils émigrent au Québec sans parler ni l’anglais ni le français et en n’ayant eu accès qu’à l’enseignement primaire dans la grande majorité des cas. Ces « travailleurs provisoires » atterrissent au printemps au Québec où ils sont logés jusqu’à l’automne dans des « logements provisoires », à proximité des fermes de leur employeur-bailleur-voisin. Isolés dans les campagnes québécoises, le plus souvent sans moyen de transport qui leur soit propre, sans famille et/ou de réseaux sociaux, ils sont alors « immobilisés » sur leur lieu de travail. En tant que travailleurs agricoles saisonniers, 10 heures par jour en moyenne, six jours sur sept le plus souvent, ils labourent, sarclent la terre, plantent les semis, courbent le dos, se mettent à plat ventre sur des planches en bois tirées par des tracteurs, pour cueillir, laver, empaqueter, charger dans les camions les salades, les concombres, les carottes, les oignions, le persil ou encore les fraises produites au Québec. Dans la quasi-totalité des cas, ils sont privés du droit de se syndiquer et ils quittent leur pays sans connaitre le nombre d’heures de travail qu’ils feront ni la durée de leur contrat. Ils ont tout au plus la garantie d’être payé au salaire minimum pour les heures travaillées (10,75$ de l’heure), sans aucune majoration pour les heures supplémentaires. Ils cotisent dans le même temps pour des services publics ou de mécanismes de protection sociale dont ils ne béné cient qu’exceptionnellement, ou pas du tout, comme en matière d’assurance emploi ou d’aide sociale. Travailleurs précaires et souvent endettés, cela signifie que chaque matin ils espèrent non seulement que leur employeur leur accordera un maximum d’heures de travail mais qu’ils seront également en mesure, physiquement et psychologiquement de les réaliser sous le soleil, la pluie et au rythme de travail imposé par leurs employeurs et les machines. « Travailleurs en sursis », ils exécutent les tâches qu’on leur ordonne, avec la crainte que leurs employeurs réduisent leurs heures de travail et/ou qu’ils ne les rappellent pas l’année suivante. « Travailleurs toujours disponibles », ils sont de cinq heures du matin à 22h—et plus si nécessaire—à l’entière disposition de leurs employeurs. Ce sont donc les conséquences humaines et sociales du régime juridique d’exception auxquels sont soumis ces travailleurs que ce rapport de recherche souhaite contribuer à documenter. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur. « La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec) », Cahiers du GIREPS, no. 8, Québec, 2017, 16 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2017/08/DroitTravail_PointsSaillants_-Online.pdf>.

Cahiers du GIREPS

Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil, Caroline Brodeur

Travail domestique et exploitation : Le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR)

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 . Nous avançons ailleurs que l’obligation de résidence participe d’un dispositif juridique qui non seulement exprime mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » passant par une mainmise sur les corps qui se situe entre esclavage, « sexage » et salariat (Colette Guillaumin : 1978) et qui contribue à produire une forme de travail non libre. Aussi, nous soutenons que cette disposition condamnée par l’OIT au nom du travail décent peut être contestée en droit interne sur le fondement du droit à liberté de sa personne, garanti par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés. Ici, ce sont les implications concrètes de cette obligation de vivre sur le lieu du travail – en termes de conditions de vie, de relations de travail, d’exploitation et de lutte – telle que les travailleuses en font l’expérience qu’il s’agit d’abord de documenter, en vue de produire des outils d’analyse, d’information et de mobilisation. This research is also available in english by following this link. Galerand, Elsa, Martin Gallié et Jeanne Ollivier-Gobeil, Travail domestique et exploitation: le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR), Service aux collectivités de l’UQAM, PINAY, Montréal, janvier 2015.  

Rapport de recherche

Elsa Galerand, Martin Gallié, Jeanne Ollivier Gobeil