REVUE DU CREMIS PRINTEMPS, 2022, Vol. 13, no. 1 Les résultats présentés ici sont le fruit d’une recherche partenariale entre des chercheurs-euses du Groupe de recherche interuniversitaire et interdisciplinaire sur la pauvreté, l’emploi et la protection sociale (GIREPS) et le Collectif pour un Québec sans pauvreté. La recherche a permis d’interroger 44 personnes assistées sociales qualifiées « d’aptes au travail » dans 7 régions du Québec, sur leur parcours de vie, leur expérience à l’aide sociale et leur rapport au travail.  

Publication par Marie-Josée Dupuis et Diane Gagné dans la revue Bulletin de liaison de OCTOBRE 2020 – VOLUME 45, Nº 1 « Au cours des 25 dernières années, le nombre de personnes assistées sociales considérées sans contraintes à l’emploi n’a cessé de diminuer. En avril 2020,il s’élevait à 101435 personnes. Des études ont démontré que les fluctuations du nombre de personnes assistées sociales découlent en grande partie de l’état de l’économie et du marché du travail, et non de facteurs individuels. Malgré cela, s’appuyant sur le stéréotype de la personne assistée sociale paresseuse, profiteuse et dépendante du système de soutien du revenu, les gouvernements continuent de placer l’incitation au travail au centre de leurs politiques d’assistance sociale. » https://www.fafmrq.org/publications/ensemble-prendre-soin-de-la-vie-bulletin-vol-45-no-1/

Ce rapport de recherche présente les résultats d’une enquête de terrain menée entre février et juillet 2018 par cinq membres du GIREPS en partenariat avec le Collectif pour un Québec sans pauvreté (CQSP) dans le but de répondre à la question suivante :  Pourquoi les personnes assistées sociales considérées « sans contraintes à l’emploi » ne travaillent-elles pas ?     Après avoir discuté du rapport au travail des personnes assistées sociales, le rapport expose ensuite, en dix chapitres, dix raisons pour lesquelles les personnes assistées sociales interrogées ne travaillent pas. Ces explications sont accompagnées de nombreux extraits des entretiens, mettant ainsi en valeur la parole des personnes assistées sociales interrogées et présentant, dans leurs propres mots, leur situation. Par ailleurs, un document synthèse regroupe en quelques paragraphes, les points saillant du rapport de cherche.

À partir de notre recherche doctorale, nous entendons montrer comment nous avons mobilisé les écrits scientifiques tout au long de la démarche et sommes demeurée disponible à ce que les données de terrain nous suggéraient. La recherche dont il est question a étudié les effets conséquents de la mise en œuvre du droit à l’égalité dans les milieux syndiqués. À la lumière des écrits spécialisés sur le sujet, notre recherche se concevait comme étant à la fois multidisciplinaire, appliquée, qualitative, inductive, descriptive et explicative. Pour répondre aux objectifs de la thématique du numéro de la revue, la description de l’opérationnalisation concrète et contextualisée de l’ensemble de la démarche de recherche précisera le cheminement et l’utilité de la recension des écrits, de même que les écueils rencontrés. La discussion se fera autour du processus de la mobilisation des écrits scientifiques, laquelle a été réalisée en continu, notamment à cause de l’aspect sociojuridique de l’étude. Nous conclurons que notre démarche, s’inscrivant dans le courant de nombreux types de recherches inductives, met en lumière comment le fait de laisser place aux données recueillies permet de prendre du recul et de s’affranchir de certains courants théoriques existants dans un domaine d’étude. Gagné, Diane, « Comprendre l’effectivité d’une norme : quand l’aboutissement de la démarche empirique permet de s’affranchir d’un courant existant dans un domaine d’étude », Approches inductives, vol. 5, no. 1, hiver 2018, p. 11-36.  

Les protections des travailleurs contre la discrimination au travail se sont accrues au cours des derrières décennies et prennent maintenant assises dans une multiplicité de sources juridiques. Toutefois, la constitutionnalisation du droit et la coexistence de conceptions différenciées et parfois difficilement conciliables de la discrimination bouleversent les rapports collectifs. Par une analyse comportant des dimensions socio-juridiques et empiriques, les auteures cherchons à mieux saisir les auxquels font face les syndicats dans l’application de la norme d’égalité.  À partir de l’étude de la jurisprudence et de deux études de cas ou des syndicats ont accepté l’introduction dans leurs conventions collectives de clauses « orphelin », des clauses de disparités salariales en fonction de la date d’embauche, elles discuteront de la transformation du devoir syndical de représentation et soulèveront des questionnements sur l’efficacité du droit en matière de lutte contre la discrimination dans les milieux de travail syndiquées. Gagné, Diane et Marie-Josée Dupuis. « Constitutionnalisation du droit du travail et transformation du devoir de représentation syndicale : quelques questionnements concernant les clauses ‘orphelin’ » Canadian Lab. & Emp. LJ, vol. 20, 2017, p. 1.

Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des emplois aux normes dégradées dans des agences de placement fournissant du personnel pour un seul organisme parapublic. À l’intersection des mutations en cours dans la gestion de la main-d’oeuvre et de la réorganisation de la prise en charge des services d’assistance aux personnes, ce cas est représentatif de la façon dont se redessinent les frontières de la relation d’emploi. Les travailleuses mobilisées étant syndiquées, il permet aussi d’explorer un éventail d’attitudes syndicales.Une stratégie syndicale prédomine : elle consiste à défendre ou gérer la négociation collective institutionnalisée. Elle est encouragée par un ensemble d’institutions qui produisent des constructions contradictoires des enjeux d’égalité et du problème des discriminations. Si ces arrangements institutionnels ouvrent une brèche aux « innovations » patronales et confortent l’adoption de stratégies syndicales visant à préserver la relation bilatérale d’emploi, cet article soutient que cette stratégie est aussi symptomatique de la vision moniste avec laquelle les syndicats abordent l’effritement du modèle dominant de la relation d’emploi, en le réduisant aux conflits d’intérêts entre employeurs et travailleurs. Or, cet effritement est aussi le résultat des réorganisations mutuelles et réciproques des différentes formes sociales de division du travail entre classes, sexes et races. Mais en ne s’interrogeant pas sur ce qui a fondé le compromis de la société salariale, soit la minoration ou l’exclusion de groupes de populations de la norme d’emploi à temps plein et permanent, les syndicats accordent la priorité à des stratégies qui participent, comme l’illustre le cas choisi, si ce n’est à la création de normes discriminatoires, du moins, à la légitimation de frontières entre ceux qui ont accès à des emplois de qualité et les autres. Yerochewski, Carole et Diane Gagné. « Quand le droit conforte les stratégies syndicales reproduisant les arrangements institutionnels sources de discrimination systémique », Relations industrielles, vol. 72, no. 3, été 2017, p. 551–573.

À la recherche d’un nouvel équilibre en raison des présentes transformations du marché du travail, les réorganisations et la flexibilité se négocient en échange d’une protection accrue pour ceux qui restent. De sorte que prolifèrent de nouvelles formes d’emploi atypiques, pendant que la constitutionnalisation du droit du travail change le rapport à l’universalisme syndical. Cela étant, cet article veut faire la lumière sur certains impacts causés par la négociation des clauses de disparité de traitement dans les milieux de travail syndiqués. La discussion s’appuiera sur une revue de littérature juridique et historique, sur une quarantaine d’entretiens semi dirigés réalisés à l’été 2011 et des relances téléphoniques. Il en ressort que certaines clauses de disparités de traitement permettraient (compte tenu de l’état actuel du droit) le contournement de la discrimination au sens de la Charte québécoise et l’évitement de processus juridiques longs et coûteux. Si bien que nous conclurons que ces clauses de disparité de traitement amènent dans les milieux de travail des problèmes de solidarité, d’adhésion syndicale, des conflits tant générationnels qu’idéologiques, beaucoup de non-dits, et cela, souvent au nom d’impératifs économiques. Gagné, Diane. « Le mouvement syndical québécois face à la constitutionnalisation du droit du travail : Naviguer en eau trouble…Des précaires chez les protégés! Le cas des constables spéciaux du Québec », Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (REMEST), vol. 10, no. 2, 2016, p. 23-43.

Nous assistons actuellement à la précarisation des emplois (plus du tiers des travailleurs seraient atypiques2 ) et au déclin du secteur manufacturier (fermeture et suppression de postes font les manchettes chaque semaine depuis plusieurs mois). La négociation devient raisonnée et en continue et les conventions collectives sont de plus longue durée. Le rapport de force est inversé. Les employeurs décrètent des lock-out de longue durée (Journal de Québec, Pétro-Canada, Journal de Montréal, Rio Tinto, etc.) pendant que dans le secteur public les syndicats se mobilisaient et faisaient front commun (2009) afin d’éviter de se faire imposer des conditions salariales par des mesures législatives, comme en 2005. La réorganisation et la flexibilité se négocient en échange d’une protection accrue pour ceux qui restent, conduisant à une prolifération de nouvelles formes d’emploi atypique. La constitutionnalisation du droit du travail, pour sa part, change le rapport à l’universalisme syndical. C’est pourquoi il y a lieu de se questionner. Puisqu’il y a moins de stabilité en emploi, et que les concepts d’ancienneté et de loyauté n’ont plus la même signification et que cette situation fragilise le sentiment d’appartenance et individualise la société (Brunelle : 2001, 2002, 2004). Cela étant, cet article, brossant la cartographie de la situation, veut jeter un éclairage sur les défis contemporains pour le mouvement syndical, découlant tant du droit du travail et de l’emploi que de la conjoncture actuelle. Gagné, Diane. « Le mouvement syndical québécois face à une période de morosité mondialisée : Défis et opportunités? », Revue internationale sur le travail et la société, vol.11, no. 1, 2013, p.45-75.