Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions). Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents. Gallié, Martin, Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, avril 2016.

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement. Le contenu, la méthode retenue dans ce rapport de recherche sont les fruits d’un travail collectif et d’échanges, pendant l’année 2014- 2015 entre les membres de Projet Genèse, des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, des étudiantes de Pro Bono UQAM et plusieurs avocates. Galliée, Martin, Jessica Leblanc et Collectif Pro Bono UQAM. L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement, Université du Québec à Montréal, Montréal, 2015.

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 . Nous avançons ailleurs que l’obligation de résidence participe d’un dispositif juridique qui non seulement exprime mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » passant par une mainmise sur les corps qui se situe entre esclavage, « sexage » et salariat (Colette Guillaumin : 1978) et qui contribue à produire une forme de travail non libre. Aussi, nous soutenons que cette disposition condamnée par l’OIT au nom du travail décent peut être contestée en droit interne sur le fondement du droit à liberté de sa personne, garanti par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés. Ici, ce sont les implications concrètes de cette obligation de vivre sur le lieu du travail – en termes de conditions de vie, de relations de travail, d’exploitation et de lutte – telle que les travailleuses en font l’expérience qu’il s’agit d’abord de documenter, en vue de produire des outils d’analyse, d’information et de mobilisation. This research is also available in english by following this link. Galerand, Elsa, Martin Gallié et Jeanne Ollivier-Gobeil, Travail domestique et exploitation: le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR), Service aux collectivités de l’UQAM, PINAY, Montréal, janvier 2015.  

En vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR/Live-in Care Program), en vigueur depuis 1992, ces travailleuses du care ont notamment l’obligation de résider chez leurs employeur-e-s canadien-ne-s et doivent souscrire à cette obligation, avec tout ce qu’elle implique en termes de conditions de vie, de travail et de relations de travail, pour une période minimale de deux ans pour devenir éligible à la résidence permanente. Nous avançons ici que cette obligation de résidence participe d’un « arsenal juridique » qui non seulement exprime, mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » qui passe par une mainmise sur les corps et qu’il faut situer dans la continuité des rapports d’esclavage, de servage, mais aussi de « sexage » théorisés par Colette Guillaumin (1978). Pour développer cette hypothèse de travail, nous procéderons en trois temps. Après un retour sur l’historique du PAFR, nous rappellerons brièvement son contenu actuel (I). Nous tenterons ensuite de montrer en quoi les travailleuses résidantes sont privées du droit à la vie privée que nous interprétons ici comme le droit de disposer d’un espace-temps de vie hors travail (II). Dans un troisième et dernier temps, nous reviendrons sur la démonstration de Colette Guillaumin pour insister sur le caractère illimité dans le temps de l’usage qui peut être fait de la force de travail des employées de maison. Cet article s’appuie sur les tout premiers résultats d’une recherche conduite en partenariat avec PINAY (Organisation des femmes Philippines du Québec) dans le cadre du service aux collectivités de l’UQAM. Il tire l’essentiel de ses lignes directrices des analyses des militantes organisées dans PINAY. Galerand, Elsa et Martin Gallié. « L’obligation de résidence : un dispositif juridique au service d’une forme de travail non libre », Revue Interventions économiques, no. 51, 2014.  

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET) Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants. Gallié, Martin et Andrée Bourbeau. « Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada », Cahiers du GIREPS, no. 4, Québec, Septembre 2014, 47 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2014/09/2017_20.09.14.RapportGIREPS-final-1-09102014.pdf>.

Ce rapport fait suite à une recherche menée en partenariat par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) et le Service aux collectivités de l‘UQAM entre les mois de mai 2013 et septembre 2014. Cette recherche visait principalement à documenter et questionner la réforme de l‘assurance-emploi (AE) adoptée en juin 2012 par le gouvernement conservateur. Nous souhaitions alors vérifier l‘hypothèse selon laquelle cette réforme, loin de favoriser l‘accès à des prestations d‘assurance-emploi allait établir de nouvelles barrières et renforcer, davantage encore, le phénomène de « non-recours aux droits et aux prestations » des chômeurs et des chômeuses. Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié, La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, Service aux collectivités UQAM, Montréal, octobre 2014, [en ligne] <www.lemasse.org>.