L’analyse proposée ici défend la nécessité d’opérer un déplacement vis-à-vis des termes qui semblent dominer pour l’heure la réflexion sur les nouvelles formes d’esclavage ou de servitude pour y intégrer pleinement les rapports sociaux de sexe en tant que rapports sociaux de production et d’exploitation. Dans cette perspective, à partir de deux études sur le terrain réalisées auprès des travailleuses domestiques et des travailleurs agricoles soumis aux programmes canadiens d’immigration, il s’agit de chercher à voir comment les rapports de travail qui sont rassemblés sous les concepts « d’esclavage moderne » et de « travail non libre » produisent non seulement une classe de travailleurs exclue du salariat canonique, mais aussi et simultanément une main-d’œuvre racisée, intrinsèquement sexuée : des « non-ressortissants » qui sont aussi des hommes et des femmes dont les corps sont différemment mis au travail, exploités et marqués. Galerand, Elsa et Martin Gallié, « Travail non libre et rapports sociaux de sexe – À propos des programmes canadiens d’immigration temporaire », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit Et Société, vol. 33, no. 2, août 2018, p. 223-241.

Le logement est de loin le premier poste de dépense des Québécois-es, propriétaires (60 % des cas) ou locataires (40 %). Ces données masquent cependant l’essentiel, à savoir la « spirale des inégalités » en matière de logement. Ce texte présente les analyses et les témoignages regroupés dans ce dossier spécial de la Ligue des droits et libertés sur le droit au logement. Gallié, Martin. « Présentation du dossier: Droit au logement et conflits sociaux », Droits et libertés, vol. 37, no. 1, printemps 2018.

*** Version abrégée *** Ce rapport a pour principal objectif de contribuer à documenter la réalité vécue par les quelques 10 000 travailleurs étrangers, des hommes mexicains et guatémaltèques dans l’immense majorité des cas, qui chaque année viennent au Québec produire et récolter les fruits et les légumes, « biologiques » ou non, que nous mangeons chaque jour. Ces travailleurs « étrangers » émigrent sans jamais avoir le droit—en vertu des programmes d’immigration auxquels ils sont soumis—d’obtenir la citoyenneté canadienne. Ils viennent au Québec avec des visas de courte durée, où ils restent la moitié de l’année, en moyenne. Pour la grande majorité d’entre eux, cela fait presque dix ans qu’ils participent à ces programmes « temporaires » et qu’ils font ces allers- retours ; certains en sont à leur 25e « saison ». Sélectionnés en tant qu’hommes, époux et pères de famille, ils laissent derrière eux leurs épouses et leurs enfants restés seuls dans les campagnes du Tiers-monde avec tout ce que cela implique en termes de division sexuelle du travail et de reproduction des inégalités de genre. Ils sont sélectionnés parmi les travailleurs pauvres et peu scolarisés, souvent autochtones et ils émigrent au Québec sans parler ni l’anglais ni le français et en n’ayant eu accès qu’à l’enseignement primaire dans la grande majorité des cas. Ces « travailleurs provisoires » atterrissent au printemps au Québec où ils sont logés jusqu’à l’automne dans des « logements provisoires », à proximité des fermes de leur employeur-bailleur-voisin. Isolés dans les campagnes québécoises, le plus souvent sans moyen de transport qui leur soit propre, sans famille et/ou de réseaux sociaux, ils sont alors « immobilisés » sur leur lieu de travail. En tant que travailleurs agricoles saisonniers, 10 heures par jour en moyenne, six jours sur sept le plus souvent, ils labourent, sarclent la terre, plantent les semis, courbent le dos, se mettent à plat ventre sur des planches en bois tirées par des tracteurs, pour cueillir, laver, empaqueter, charger dans les camions les salades, les concombres, les carottes, les oignions, le persil ou encore les fraises produites au Québec. Dans la quasi-totalité des cas, ils sont privés du droit de se syndiquer et ils quittent leur pays sans connaitre le nombre d’heures de travail qu’ils feront ni la durée de leur contrat. Ils ont tout au plus la garantie d’être payé au salaire minimum pour les heures travaillées (10,75$ de l’heure), sans aucune majoration pour les heures supplémentaires. Ils cotisent dans le même temps pour des services publics ou de mécanismes de protection sociale dont ils ne béné cient qu’exceptionnellement, ou pas du tout, comme en matière d’assurance emploi ou d’aide sociale. Travailleurs précaires et souvent endettés, cela signifie que chaque matin ils espèrent non seulement que leur employeur leur accordera un maximum d’heures de travail mais qu’ils seront également en mesure, physiquement et psychologiquement de les réaliser sous le soleil, la pluie et au rythme de travail imposé par leurs employeurs et les machines. « Travailleurs en sursis », ils exécutent les tâches qu’on leur ordonne, avec la crainte que leurs employeurs réduisent leurs heures de travail et/ou qu’ils ne les rappellent pas l’année suivante. « Travailleurs toujours disponibles », ils sont de cinq heures du matin à 22h—et plus si nécessaire—à l’entière disposition de leurs employeurs. Ce sont donc les conséquences humaines et sociales du régime juridique d’exception auxquels sont soumis ces travailleurs que ce rapport de recherche souhaite contribuer à documenter. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur. « La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec) », Cahiers du GIREPS, no. 8, Québec, 2017, 16 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2017/08/DroitTravail_PointsSaillants_-Online.pdf>.

Martin Gallié signe dans La Presse une lettre sur l’inégalité d’accès aux droits dans le cas des dossiers traités par la Régie du logement du Québec. Gallié, Martin. « Les délais judiciaires ne sont pas les mêmes pour tous », La Presse, 17 décembre 2016.

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement. Gallié, Martin, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. « Les Expulsions Pour Arrières de Loyer au Québec: un Contentieux de Masse », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, vol. 61, no. 3, mars 2016, p. 611-666.

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions). Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents. Gallié, Martin, Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, avril 2016.

Ce rapport fait suite à une initiative de Projet Genèse, un organisme de défense des droits sociaux. En janvier 2014, deux membres de l’équipe (Claire Abraham et Arlene Field) ont contacté deux professeures du Département des Sciences juridiques de l’UQÀM (Lucie Lemonde et Martin Gallié). Elles souhaitaient alors examiner les voix de recours qui pourraient permettre de contester juridiquement les délais scandaleusement longs auxquels sont confrontés les locataires avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement et finalement un jugement. Le contenu, la méthode retenue dans ce rapport de recherche sont les fruits d’un travail collectif et d’échanges, pendant l’année 2014- 2015 entre les membres de Projet Genèse, des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQÀM, des étudiantes de Pro Bono UQAM et plusieurs avocates. Galliée, Martin, Jessica Leblanc et Collectif Pro Bono UQAM. L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement, Université du Québec à Montréal, Montréal, 2015.

Conduite en partenariat avec les militantes de Pinay qui travaillent activement pour la défense des droits des travailleuses domestiques philippines au Québec depuis 1991, cette recherche veut préciser les effets du défaut de citoyenneté comme des différentes formes de privation et de coercition qui organisent l’exploitation spécifique des travailleuses résidantes et la relation de domesticité2 . Nous avançons ailleurs que l’obligation de résidence participe d’un dispositif juridique qui non seulement exprime mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » passant par une mainmise sur les corps qui se situe entre esclavage, « sexage » et salariat (Colette Guillaumin : 1978) et qui contribue à produire une forme de travail non libre. Aussi, nous soutenons que cette disposition condamnée par l’OIT au nom du travail décent peut être contestée en droit interne sur le fondement du droit à liberté de sa personne, garanti par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés. Ici, ce sont les implications concrètes de cette obligation de vivre sur le lieu du travail – en termes de conditions de vie, de relations de travail, d’exploitation et de lutte – telle que les travailleuses en font l’expérience qu’il s’agit d’abord de documenter, en vue de produire des outils d’analyse, d’information et de mobilisation. This research is also available in english by following this link. Galerand, Elsa, Martin Gallié et Jeanne Ollivier-Gobeil, Travail domestique et exploitation: le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR), Service aux collectivités de l’UQAM, PINAY, Montréal, janvier 2015.  

En vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR/Live-in Care Program), en vigueur depuis 1992, ces travailleuses du care ont notamment l’obligation de résider chez leurs employeur-e-s canadien-ne-s et doivent souscrire à cette obligation, avec tout ce qu’elle implique en termes de conditions de vie, de travail et de relations de travail, pour une période minimale de deux ans pour devenir éligible à la résidence permanente. Nous avançons ici que cette obligation de résidence participe d’un « arsenal juridique » qui non seulement exprime, mais (ré)organise une « forme transitionnelle d’exploitation » qui passe par une mainmise sur les corps et qu’il faut situer dans la continuité des rapports d’esclavage, de servage, mais aussi de « sexage » théorisés par Colette Guillaumin (1978). Pour développer cette hypothèse de travail, nous procéderons en trois temps. Après un retour sur l’historique du PAFR, nous rappellerons brièvement son contenu actuel (I). Nous tenterons ensuite de montrer en quoi les travailleuses résidantes sont privées du droit à la vie privée que nous interprétons ici comme le droit de disposer d’un espace-temps de vie hors travail (II). Dans un troisième et dernier temps, nous reviendrons sur la démonstration de Colette Guillaumin pour insister sur le caractère illimité dans le temps de l’usage qui peut être fait de la force de travail des employées de maison. Cet article s’appuie sur les tout premiers résultats d’une recherche conduite en partenariat avec PINAY (Organisation des femmes Philippines du Québec) dans le cadre du service aux collectivités de l’UQAM. Il tire l’essentiel de ses lignes directrices des analyses des militantes organisées dans PINAY. Galerand, Elsa et Martin Gallié. « L’obligation de résidence : un dispositif juridique au service d’une forme de travail non libre », Revue Interventions économiques, no. 51, 2014.  

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET) Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants. Gallié, Martin et Andrée Bourbeau. « Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada », Cahiers du GIREPS, no. 4, Québec, Septembre 2014, 47 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2014/09/2017_20.09.14.RapportGIREPS-final-1-09102014.pdf>.