Chronique des conflits du travail no. 6 : La grève illimitée de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) de novembre-décembre 2023 (partie II)

Les chroniques des conflits de travail (CCT) consistent à documenter l’histoire, les revendications, les actions et les enjeux, notamment juridiques, de conflits du travail, passés ou présents. Par là, elles veulent contribuer à alimenter les recherches sur les pratiques de résistance et de mobilisations collectives des travailleurs et des travailleuses en lutte contre l’exploitation. Cette chronique présente une chronologie de la grève illimitée menée par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) de novembre à décembre 2023. Cette mobilisation visait à dénoncer l’inaction du gouvernement face aux revendications concernant les conditions de travail, la composition des classes et les salaires des enseignants. Malgré des tentatives de négociation, le gouvernement n’a proposé que des concessions insuffisantes, menant à une grève historique impliquant 65 500 enseignant·e·s. La mobilisation a culminé le 23 novembre 2023, date marquée par une manifestation massive et un soutien important du public. Après cinq semaines de grève, une entente de principe a finalement été conclue, bien que celle-ci ait suscité des réactions mitigées parmi les membres, en raison de compromis perçus comme insuffisants face aux attentes initiales.

Chroniques du travail

Elsa Galarand et Martin Gallié

Chronique des conflits du travail no. 5 : Grève dans l’hôtellerie à l’automne 2024. Entretien avec trois préposées aux chambres

Les chroniques des conflits de travail (CCT) consistent à documenter l’histoire, les revendications, les actions et les enjeux, notamment juridiques, de conflits du travail, passés ou présents, en vue d’alimenter la recherche sur les pratiques de résistance et de mobilisations collectives des travailleurs et des travailleuses contre l’exploitation. Les 30 syndicats impliqués dans le secteur de l’hôtellerie mènent une plateforme commune de revendications pour négocier avec leurs employeurs, tout en conservant la liberté d’ajouter des demandes spécifiques et de choisir leurs moyens d’action. Sans convention collective depuis le 30 juin 2024, plusieurs grèves ponctuelles ont eu lieu durant l’été. Le 12 septembre, les employés de l’hôtel Bonaventure à Montréal ont entamé une grève illimitée, suivis le lendemain par ceux de l’hôtel PUR à Québec. Les travailleurs de l’hôtel Delta à Sherbrooke, quant à eux, ont adopté une banque de 120 heures de grève. La présente chronique vise à faire un bref survol de cette lutte syndicale.  

Chroniques du travail

Martin Gallié et Elsa Galerand

Chronique des conflits du travail no. 4 : le lock-out des débardeurs du port de Québec (2022 – 2024)

Les chroniques des conflits de travail (CCT) consistent à documenter l’histoire, les revendications, les actions et les enjeux, notamment juridiques, de conflits du travail, passés ou présents, en vue d’alimenter la recherche sur les pratiques de résistance et de mobilisations collectives des travailleurs et des travailleuses contre l’exploitation. Le 15 septembre 2022, la Société des arrimeurs de Québec (SAQ) déclenche un lock out à l’encontre des 81 débardeurs du Port de Québec. En septembre 2024, deux ans plus tard, le lock out est toujours en vigueur et les activités du Port de Québec semblent fonctionner « normalement ». Elles seraient même en légère hausse. Il faut dire que dans la mesure où les ports relèvent de la compétence fédérale, la SAQ peut légalement recourir à des briseurs de grève.    

Chroniques du travail

Martin Gallié et Yanick Noiseux

Chronique des conflits du travail no. 3 : La grève illimitée de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) de novembre-décembre 2023 (partie I)

Les chroniques des conflits de travail (CCT) consistent à documenter l’histoire, les revendications, les actions et les enjeux, notamment juridiques, de conflits du travail, passés ou présents. Par là, elles veulent contribuer à alimenter les recherches sur les pratiques de résistance et de mobilisations collectives des travailleurs et des travailleuses en lutte contre l’exploitation. Cette chronique est consacrée à la grève des 65 500 enseignantes (du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement en milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes) syndiquées à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE[1]) qui a été déclenchée le 23 novembre 2023 avec un mandat de grève illimitée et qui a pris fin après cinq semaines. En guise d’introduction, cette chronique revient d’abord sur le contexte de cette grève, la dynamique syndicale dans laquelle elle s’inscrit ainsi que sur les revendications (partie 1). Elle présente ensuite une chronologie détaillée des évènements qui veut rendre compte des paradoxes du conflit et de quelques-uns des enjeux qu’il soulève (partie 2). En conclusion, elle propose quelques pistes de réflexion (partie 3). L’ensemble a été exclusivement rédigé à partir des articles de presse, communiqués syndicaux, chroniques, synthèses ou commentaires repérés sur les pages Facebook (de la FAE, des syndicats membres de la FAE et du Front commun) qui ont été publiés, et ce jusqu’à trois mois après la signature de l’entente mettant fin à la grève.          

Chroniques du travail

Martin Gallié et Elsa Galerand

Travail non libre et rapports sociaux de sexe – À propos des programmes canadiens d’immigration temporaire

L’analyse proposée ici défend la nécessité d’opérer un déplacement vis-à-vis des termes qui semblent dominer pour l’heure la réflexion sur les nouvelles formes d’esclavage ou de servitude pour y intégrer pleinement les rapports sociaux de sexe en tant que rapports sociaux de production et d’exploitation. Dans cette perspective, à partir de deux études sur le terrain réalisées auprès des travailleuses domestiques et des travailleurs agricoles soumis aux programmes canadiens d’immigration, il s’agit de chercher à voir comment les rapports de travail qui sont rassemblés sous les concepts « d’esclavage moderne » et de « travail non libre » produisent non seulement une classe de travailleurs exclue du salariat canonique, mais aussi et simultanément une main-d’œuvre racisée, intrinsèquement sexuée : des « non-ressortissants » qui sont aussi des hommes et des femmes dont les corps sont différemment mis au travail, exploités et marqués. Galerand, Elsa et Martin Gallié, « Travail non libre et rapports sociaux de sexe – À propos des programmes canadiens d’immigration temporaire », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit Et Société, vol. 33, no. 2, août 2018, p. 223-241.

Articles scientifiques

Elsa Galerand, Martin Gallié

Présentation du dossier: Droit au logement et conflits sociaux

Le logement est de loin le premier poste de dépense des Québécois-es, propriétaires (60 % des cas) ou locataires (40 %). Ces données masquent cependant l’essentiel, à savoir la « spirale des inégalités » en matière de logement. Ce texte présente les analyses et les témoignages regroupés dans ce dossier spécial de la Ligue des droits et libertés sur le droit au logement. Gallié, Martin. « Présentation du dossier: Droit au logement et conflits sociaux », Droits et libertés, vol. 37, no. 1, printemps 2018.

Direction de numéro de revue

Martin Gallié

La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (points saillants)

*** Version abrégée *** Ce rapport a pour principal objectif de contribuer à documenter la réalité vécue par les quelques 10 000 travailleurs étrangers, des hommes mexicains et guatémaltèques dans l’immense majorité des cas, qui chaque année viennent au Québec produire et récolter les fruits et les légumes, « biologiques » ou non, que nous mangeons chaque jour. Ces travailleurs « étrangers » émigrent sans jamais avoir le droit—en vertu des programmes d’immigration auxquels ils sont soumis—d’obtenir la citoyenneté canadienne. Ils viennent au Québec avec des visas de courte durée, où ils restent la moitié de l’année, en moyenne. Pour la grande majorité d’entre eux, cela fait presque dix ans qu’ils participent à ces programmes « temporaires » et qu’ils font ces allers- retours ; certains en sont à leur 25e « saison ». Sélectionnés en tant qu’hommes, époux et pères de famille, ils laissent derrière eux leurs épouses et leurs enfants restés seuls dans les campagnes du Tiers-monde avec tout ce que cela implique en termes de division sexuelle du travail et de reproduction des inégalités de genre. Ils sont sélectionnés parmi les travailleurs pauvres et peu scolarisés, souvent autochtones et ils émigrent au Québec sans parler ni l’anglais ni le français et en n’ayant eu accès qu’à l’enseignement primaire dans la grande majorité des cas. Ces « travailleurs provisoires » atterrissent au printemps au Québec où ils sont logés jusqu’à l’automne dans des « logements provisoires », à proximité des fermes de leur employeur-bailleur-voisin. Isolés dans les campagnes québécoises, le plus souvent sans moyen de transport qui leur soit propre, sans famille et/ou de réseaux sociaux, ils sont alors « immobilisés » sur leur lieu de travail. En tant que travailleurs agricoles saisonniers, 10 heures par jour en moyenne, six jours sur sept le plus souvent, ils labourent, sarclent la terre, plantent les semis, courbent le dos, se mettent à plat ventre sur des planches en bois tirées par des tracteurs, pour cueillir, laver, empaqueter, charger dans les camions les salades, les concombres, les carottes, les oignions, le persil ou encore les fraises produites au Québec. Dans la quasi-totalité des cas, ils sont privés du droit de se syndiquer et ils quittent leur pays sans connaitre le nombre d’heures de travail qu’ils feront ni la durée de leur contrat. Ils ont tout au plus la garantie d’être payé au salaire minimum pour les heures travaillées (10,75$ de l’heure), sans aucune majoration pour les heures supplémentaires. Ils cotisent dans le même temps pour des services publics ou de mécanismes de protection sociale dont ils ne béné cient qu’exceptionnellement, ou pas du tout, comme en matière d’assurance emploi ou d’aide sociale. Travailleurs précaires et souvent endettés, cela signifie que chaque matin ils espèrent non seulement que leur employeur leur accordera un maximum d’heures de travail mais qu’ils seront également en mesure, physiquement et psychologiquement de les réaliser sous le soleil, la pluie et au rythme de travail imposé par leurs employeurs et les machines. « Travailleurs en sursis », ils exécutent les tâches qu’on leur ordonne, avec la crainte que leurs employeurs réduisent leurs heures de travail et/ou qu’ils ne les rappellent pas l’année suivante. « Travailleurs toujours disponibles », ils sont de cinq heures du matin à 22h—et plus si nécessaire—à l’entière disposition de leurs employeurs. Ce sont donc les conséquences humaines et sociales du régime juridique d’exception auxquels sont soumis ces travailleurs que ce rapport de recherche souhaite contribuer à documenter. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur. « La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec) », Cahiers du GIREPS, no. 8, Québec, 2017, 16 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2017/08/DroitTravail_PointsSaillants_-Online.pdf>.

Cahiers du GIREPS

Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil, Caroline Brodeur

Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec: un contentieux de masse

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement. Gallié, Martin, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. « Les Expulsions Pour Arrières de Loyer au Québec: un Contentieux de Masse », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, vol. 61, no. 3, mars 2016, p. 611-666.

Articles scientifiques

Martin Gallié, Julie Brunet, Richard-Alexandre Laniel

Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions). Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents. Gallié, Martin, Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, avril 2016.

Rapport de recherche

Martin Gallié