Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement. Gallié, Martin, Julie Brunet et Richard-Alexandre Laniel. « Les Expulsions Pour Arrières de Loyer au Québec: un Contentieux de Masse », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, vol. 61, no. 3, mars 2016, p. 611-666.

Ce numéro compte quatre articles, qui ont en commun les enjeux en matière de gestion des ressources humaines ou de représentation collective. Le phénomène « génération Y » : symbole d’une plainte existentielle ? Sylvain LUC et Charles FLEURY Le mouvement syndical québécois face à la constitutionnalisation du droit du travail : naviguer en eau trouble… Des précaires chez les protégés! : Le cas des constables spéciaux du Québec Diane GAGNÉ L’intérêt et l’engagement syndical des travailleuses de l’industrie de la construction  Caroline LEDUC, Nathalie HOULFORT et François-Albert LAURENT L’organisation collective pour l’obtention d’une voix au chapitre : Illustration d’une forme de représentation complémentaire au syndicalisme Mélanie GAGNON, Catherine BEAUDRY et Ann-Gabrielle CARETTE Bellemare Guy et Martine Lauzon (dir.), Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail [REMEST], Vol. 10, no. 2, 2016.

En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social. Si une telle réforme s’inscrit dans le caractère autoritaire de l’action du gouvernement Harper, au pouvoir jusqu’en 2015, le propos de cet article consiste cependant à souligner la compatibilité de ces réformes avec le nouveau paradigme guidant, dans les pays industrialisés, les réformes de l’État-providence et remettant en cause la notion de droit social (Siegel, 2004). Le processus d’informalisation du droit social apparait dans ce contexte résulter tant de la mise en oeuvre de procédures arbitraires que de l’invisibilisation de ce processus, faute d’être défini comme un problème public. Yerochewski, Carole et Hans Marotte. « L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale », Lien social et Politiques, no. 76, 2016, p. 137–155.

The focus of this chapter is the challenges and approaches to organizing workers in Canada under the Temporary Foreign Workers Program (TFWP). The  Immigrant Workers Centre (IWC) in Montreal has been working with groups of workers in this program for several years and has learned many valuable lessons. The IWC has defined working with workers in the TFWP as a priority. Over the last few years, through different contacts, the IWC has met with and supported workers in many types of employment and in different regions and cities of Quebec. The groups we will discuss are those in the high and low-skills categories. The defence of workers in this program is complex because of the different categories- high and low-skill, with implications for the possibility of permanent status, the size of the group of workers- individual jobs as cooks or collective work as landscapers, their invisibility and distance from centres where there are stronger community organizations and unions. Ideally the building of associations of workers with their own leadership, and supportive allies such as unions and community organizations is the goal including the capacity of workers to represent themselves and defend their collective interests against employers and the state, but we are a long way from that. The vulnerability and the isolation of workers makes organizing difficult; however, there are steps and processes that will be described here. Calugay, Joey, Loïc Malhaire L. et Eric Shragge. « A Jeepney Ride to Tunisia », dans Choudry, Aziz et Adrian A. Smith (dir.), Unfree Labour ? Struggles of Migrant and Immigrant Workers in Canada, Fernwood, 2016, p 141-156.

Sous la direction de F. Pires et Y. Noiseux. Ouvrage colligeant les articles rédigés par les conférenciers et conférencières dans le cadre du Colloque international sur les travailleurs pauvres, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté, dans les contextes brésiliens et canadiens qui s’est tenu à l’Université fédérale du Ceará (Fortazela) du 30 octobre au 1er novembre 2012

Ce rapport restitue les premières données et analyses d’une recherche réalisée entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au Québec. Cette recherche est le produit d’une démarche collective, menée en partenariat entre des chercheur.es et des étudiant.es de l’UQAM, un groupe national de défense des droits des locataires, le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC). Il s’agit du premier rapport ; un second suivra sur les expulsions « sans faute » (les reprises et les évictions). Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des expulsions pour les deux motifs permettant la résiliation pour des arriérés de loyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fréquents. Gallié, Martin, Le droit et la procédure de l’expulsion pour des arriérés de loyers : Le contentieux devant la régie du logement, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Service aux collectivités de l’UQAM, Montréal, avril 2016.

Numéro Hors-Série 2016 de la revue Cahiers du genre Centré sur les féminismes matérialistes, leurs développements, différences et formes de renouvellement, ce numéro contribue à mettre au jour quelques-unes des tensions qui marquent actuellement la réflexion sur le genre ou les rapports sociaux de sexe, ainsi que leurs relations avec d’autres rapports de pouvoir (de classe, de race, de colonialité, de sexualité). Il s’agit de rendre visible l’apport de ces courants au processus plus général d’émancipation. Bidet-Mordrel, Annie, Elsa Galerand et Danièle Kergoat. « Analyse critique et féminismes matérialistes. Travail, sexualité(s), culture », Cahiers du Genre, vol. hs 4, no. 3, 2016, pp. 5-27.

Cette revue de littérature est organisée de la façon suivante : seront d’abord présentés les travaux qui montrent que les agences de location de main-d’oeuvre sont devenues un maillon essentiel de la discrimination systémique et de sa banalisation. Pour ce faire, nous distinguons deux parties : la première traite de la façon dont le recours aux agences s’insère dans un ensemble de pratiques d’acteurs qui contribuent mutuellement, de par leur fonctionnement, à engendrer ce phénomène de discrimination systémique. Dans la seconde, le non-encadrement des agences de placement est mis en relation avec l’invisibilisation du caractère systémique de la discrimination subie par les femmes et les membres de groupes racialisés. Dans la troisième partie de la revue de littérature sont synthétisés un ensemble de travaux portant sur le secteur public et parapublic, qui permettent de restituer la double responsabilité de l’État en tant que législateur et employeur, dans le contexte des restructurations des services et de réduction des couts intervenues en particulier depuis la désinstitutionnalisation ou virage ambulatoire. Enfin, une quatrième partie sert à mettre en évidence des facteurs contribuant à masquer le problème de la discrimination systémique au Québec. Bordeleau, François et Louis Rivet-Préfontaine. Sous la direction de Carole Yerochewski. « Travailleuses et travailleurs pauvres, discrimination systémique et recours aux agences de placement » Cahiers du GIREPS, no. 7, Québec, 2015, 50 p., [en ligne] <https://www.gireps.org/wp-content/uploads/2016/02/2017_Cahier-de-recherche-Bordeleau-Rivest-Préfontaine.output.output.pdf>.

As in most Canadian provinces, the vast majority of immigrants to Quebec settle in the Greater Montreal region. Fully 85 % of immigrants to Quebec chose to live in the province’s metropolis, with Quebec City attracting a distant 5 %. Only 10 % of immigrants arriving between 2010 and 2014 chose to live anywhere but these two cities (Palardy 2015, 9). But, as in most other Canadian provinces (if not to say in many destination Western countries) (Belkhodja and Vatz Laaroussi 2012), the Quebec government has identified immigrant newcomers as a potential asset for small towns and rural areas in the province that are facing population decline, a shortage of particular types of workers and an ageing population. Yet the province remains far from its objective of attracting 21 % of new immigrants (2005–2015) to settle outside of Montreal (MIDI 2013, 10). A related outcome is that many rural and small-town communities in Quebec have today come to depend on temporary foreign workers (TFWs) as the labour force for certain industries. And, while immigration has always been a factor in rural areas and small towns, there is a growing desire to attract them to settle and strengthen local communities. Hanley, Jill. « The “Regionalization” of Immigration in Quebec: Shaping Experiences of Newcomers in Small Cities and Towns », dans Tibe Bonifacio, Glenda et Julie L. Drolet (dir.), Canadian Perspectives on Immigration in Small Cities. International Perspectives on Migration, vol. 12, Cham, Springer, 2017, p. 271-285.

Le vendredi 13 novembre 2015 s’est tenu à l’INRS-UCS de Montréal une journée de réflexion sur le thème Précarité, mobilisations et résistances : la réponse syndicale au Québec et en Ontario . Celle-ci a été organisée par le Pôle de recherches sur l’action collective et le travail atypique (PRACTA) et le GIREPS, en collaboration avec les cabinets d’avocats Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino & Koskie Minsky, ainsi qu’avec le soutien financier du CRSH, de la CSQ et de la FTQ. L’objectif premier était de réfléchir sur l’organisation des travailleurs et travailleuses ainsi que sur les réponses syndicales et communautaires en contexte de précarité. À cette occasion, plusieurs conférenciers et conférencières, dont nous rapporterons ici l’essentiel de leurs présentations, ont exprimé leur point de vue sur la question. Ces présentations ont été suivies de riches échanges avec la quarantaine de participantes et participants provenant de différents milieux (activismes, syndicats, groupes de défenses de droits, académiques, etc.) du Québec et de l’Ontario. Nous en résumons les grandes lignes dans cette note sociopolitique. Hamel-Roy, Laurence, Maxime Larose et Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la protection sociale [GIREPS], Précarité, mobilisations et résistances : la réponse syndicale au Québec et en Ontario, GIREPS, Québec, janvier 2016.